La société FRANCESCHETTI S.r.l., dont le siège social est situé en rue Fermana Nord, 95 - 63812 Montegranaro (FM) - Italie, numéro de TVA 00985770445, est propriétaire des marques Franceschetti, Lendvay & Schwarcz et W. Gibbs, qu'elle commercialise et distribue par revendeurs et via le site Internet www.franceschetti.it (ci-après le ""Site""), dont il est propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales) sont valables pour l'achat des produits de la société Franceschetti srl (ci-après Produits), effectué à distance via le Site. Ces achats sont réservés aux utilisateurs du Site qui entendent profiter des services de vente des Produits (ci-après Clients).

Le Client est tenu de s'informer et de lire les présentes Conditions Générales avant de finaliser l'achat sur le Site. Ces informations doivent être considérées comme lues, comprises et pleinement acceptées par le Client lors de la passation d'une commande.

Le Client doit donc se conformer aux présentes Conditions Générales et considérer Franceschetti srl exemptée de toutes conditions autres que celles en vigueur non préalablement convenues par écrit.

Les Produits disponibles sur le Site pour l'achat en ligne sont des chaussures et des accessoires de mode.

Tous les produits sont sous réserve de disponibilité du moment de l'achat. Franceschetti srl se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de la quantité et/ou du type de biens pouvant être achetés sur le Site.

Le Client sera informé si sa commande n'est pas exécutable pour cause d'indisponibilité du produit commandé.

Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en € (Euro) et incluent la TVA. Dans les pays où la transaction n'est pas soumise à la TVA, le prix sera affiché horse taxe. Les frais de livraison sont exclus, sauf indication expresse contraire.

Franceschetti srl vérifie continuellement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur serait constatée dans le prix d'un produit, Franceschetti srl donnera au Client la possibilité de reconfirmer l'achat des Produits au prix correct ou de l'annuler.

Franceschetti srl se réserve le droit de créer des conditions particulières de vente ou des promotions sur les Produits présents sur son Site. Les conditions appliquées aux promotions seront réglés de temps en temps par Franceschetti srl par des communications spécifiques à ses Clients. Bien qu'elles ne soient pas réglementées autrement, les présentes conditions générales seront considérées comme applicables.

Pour effectuer un achat sur le Site, il est nécessaire d'être enregistré. La procédure d'inscription sur le Site nécessite le remplissage d'un formulaire électronique dont les champs doivent obligatoirement être compilés avec les données personnelles et l' adresse e-mail du Client. Ces données seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la politique de confidentialité. Suite à son inscription, le Client disposera d'un compte personnel auquel il pourra accéder grâce à son identifiant et son mot de passe.

L'attribution de ces identifiants garantit au Client une identification anonyme. Il appartiendra au Client de ne pas divulguer son mot de passe à tiers.

Le Client sera consideré responsable des agissements irréguliers et des comportements contraires à la réglementation en vigueur ou aux présentes Conditions Générales commis par toute personne utilisant le compte personnel pour son compte. Le Client est tenu de signaler sans délai à Franceschetti srl vol, perte ou perte du mot de passe, ainsi que toute utilisation incorrecte par tiers du compte ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance.

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués dans l'offre relative à chaque Produit sur le Site.

Pour acheter les Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique à Franceschetti srl, en suivant les instructions contenues sur le Site. Le Client doit mettre le produit dans le ""panier"" et doit sélectionner le type de paiement souhaité et choisir l'option ""acheter"", après avoir consulté et accepté le contribution pour les frais de livraison, ainsi que les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les conditions sur le droit de rétractation.

Les commandes peuvent être passées lors de l'inscription et de la création du compte personnel d'un client, conformément aux paragraphes précédents, en suivant les étapes et les instructions spécifiées sur le site ou en accédant au système avec la méthode de paiement.

La présentation des Produits sur le Site ne constitue pas une proposition contractuelle de Franceschetti, mais une simple invitation à proposer. La commande passée par le Client, en cliquant sur le bouton intitulé « acheter » dans la rubrique « Revoir la commande » (« Commande ») constitue une proposition d'achat contractuelle. Après avoir reçu la Commande du Client, Franceschetti enverra une communication par e-mail à l'adresse indiquée par le Client, confirmant la réception de la Commande et précisant les détails de la Commande (""Confirmation de la Réception de la Commande""). Cette Confirmation de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de la Commande du Client, mais a pour seul but d'informer le Client que Franceschetti a bien reçu la Commande. Le contrat de vente entre le Client et Franceschetti est conclu lorsque Franceschetti informe le Client par e-mail que la Commande a été acceptée et que le Produit a été expédié (""Confirmation d'expédition"").

Le Client peut régler le prix des Produits et les frais de livraison afférents par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire.

Franceschetti srl accepte les paiements effectués par carte de crédit.

Afin de prévenir les fraudes sur Internet, le paiement effectué par l'intermédiaire du Site est géré en ligne par la banque concernée grâce aux outils proposés par le circuit Visa - Master Card - American Express. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé dans un environnement sécurisé des informations relatives à chaque commande, y compris les informations financières. Toutes les informations financières, telles que le numéro de carte de crédit, la date d'expiration, etc., sont directement gérées par le circuit Visa - Master Card - American Express, qui garantit la sécurité des transactions en ligne. Franceschetti srl n'a jamais connaissance des détails de la carte de crédit et n'est donc pas en mesure de les archiver ou de les conserver de quelque manière que ce soit.

La transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu'après vérification des coordonnées de la carte de crédit, réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client et disponibilité du Produit par Franceschetti srl et donc après que la commande est prêt à être énvoyée.

Franceschetti srl expédie avec la formule DDP (Delivery Duty Paid) vers les pays de l'UE, donc vers ces destinations les marchandises arriveront directement au lieu indiqué sans avoir à payer autre chose que ce qui a été payé au moment de la commande. Pour tous les autres pays est utilisée la formule DDU (Delivery Duty Unpaid), donc le transporteur peut se présenter avec une facture séparée demandant le paiement des droits et taxes requis par les autorités locales.

Dans le cas où l'adresse de livraison des marchandises se situe dans un pays appartenant à la Communauté Européenne, les marchandises sont soumises à la TVA (22%); dans le cas où l'adresse de livraison des marchandises se trouve dans un pays NE faisant PAS partie de la Communauté européenne, conformément à l'art. 8, ch. 1, let. a) - 21 - 23, décret présidentiel n.m. 633/1972, les marchandises ne sont pas soumises à la TVA. Les éventuels droits de douane et taxes seront calculés et appliqués par autorités douanières.

Pour la livraison de ses achats, le Client peut choisir sa résidence ou son domicile, son lieu de travail ou une adresse privée d'une personne physique de son choix. Pour des raisons de sécurité, aucune livraison ne sera effectuée aux boîtes postales et la commande ne sera pas traitée.

Pour chaque commande passée sur le Site, Franceschetti srl émet un reçu ou une facture pour les marchandises expédiées, en l'envoyant au titulaire de la commande, conformément au décret présidentiel 445/2000 et du décret législatif 52/2004. Pour l'émission du reçu ou de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture / du reçu ne sera possible après son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont clairement mis en évidence dans le bon de commande. Ils peuvent varier selon le mode d'expédition choisi et le lieu de destination des Produits.

Les achats seront livrés par courrier UPS ou par le service EMS / QPE, selon la destination, et expédiés le jour ouvrable suivant la date de conclusion de la commande.

Les commandes seront traitées et livrées du lundi au vendredi, hors jours fériés et fêtes nationales. Franceschetti srl n'est pas responsable des retards imprévisibles, étant entendu que, sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrables à compter du jour suivant celui dans lequel le Client a envoyé la commande à Franceschetti srl.

Pour la livraison de la marchandise, le client ou son représentant doit être présent à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Lors de la livraison des marchandises par le courrier, le client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture. Tout dommage à l'emballage et / ou au produit ou la non-correspondance du nombre de colis ou d'informations doit être immédiatement signalé, en plaçant une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison du Courrier. Une fois que le Client a signé le document au Courrier, il ne pourra faire aucune objection sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Franceschetti srl informera rapidement le Client par e-mail, en tout état de cause au plus tard dans les 15 (quinze) jours, s'il est dans l'impossibilité de livrer les marchandises commandées suite à l'indisponibilité, même temporaire, des Produits. Le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du bon de commande.

Franceschetti srl enverra au Client un e-mail de confirmation une fois les Produits expédiés.

Afin de garantir la sécurité de la livraison du Produit, Franceschetti srl conservera le numéro d'expédition de chaque livraison effectuée.

Franceschetti srl entend garantir l'entière satisfaction de ses clients.

Franceschetti srl remboursera le coût des Produits retournés par le Client qui sont non utilisés et non endommagés, ainsi qu'accompagnés de la facture / reçu correspondant. Les frais supportés par Franceschetti srl pour tout dédouanement des marchandises retournées seront déduits du montant du remboursement.

Les remboursements seront effectués avec le même mode de paiement que celui fourni pour l'achat.

Les marchandises achetées peuvent être retournées dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client; les frais engagés par le Client pour le retour ne seront pas remboursables.

Franceschetti srl se réserve le droit de refuser le retour des Produits non conformes aux exigences visées au paragraphe précédent.

Franceschetti srl s'engage à rembourser rapidement le Client au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception de la commande écrite d'annulation et de retour du produit. Franceschetti srl enverra une notification par e-mail une fois le remboursement a été effectué.

Il est recommandé d'expédier les Produits à retourner par un courrier assuré afin de suivre l'expédition. Franceschetti srl ne sera pas responsable du remboursement ou de l'indemnisation des produits retournés qui ont été perdus, volés ou endommagés. Conformément à l'art. 64 du décret législatif no. 206/2005, le Client a le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, sans préjudice des dispositions suivantes paragraphes. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication écrite à l'adresse e-mail suivante commerciale@franceschetti.it, contenant:

- la manifestation de la volonté de faire usage du droit de rétractation conformément à l'art. 64 du décret législatif 206/2005;

- l'indication des Produits pour lesquels le Client souhaite faire usage du droit de rétractation;

- le numéro de commande progressif émis au moment de l'achat.

La communication peut toujours être envoyée dans le délai susmentionné de 15 (quinze) jours ouvrables également par télégramme, télex, fax à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande présentée, il doit envoyer un e-mail à l'adresse commerciale@franceschetti.it dans les 48 heures suivant l'ordre.

Franceschetti srl mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande du client. Cependant, une fois que le Produit a été expédié, la commande ne peut être annulée ou modifiée jusqu'au moment où les marchandises expédiées ont été retournées à Franceschetti srl.

Si le Client considère que le Produit n'est pas conforme au Contrat ou est affecté de défauts, il doit le notifier sans délai en envoyant un e-mail à commerciale@franceschetti.it, en précisant le Produit faisant l'objet du litige et les défauts ou anomalies constatés. Le Produit objet du litige devra être retourné à Franceschetti accompagné d'une copie papier de l'email envoyé pour le litige.

Franceschetti examinera le Produit contesté et communiquera par e-mail au Client s'il a droit ou non au remboursement du prix ou au remplacement du Produit. Tout remboursement couvrira le prix d'achat payé par le Client et les éventuels frais de retour à Franceschetti. Le remboursement ou le remplacement aura lieu dans les 30 (trente) jours à compter de la notification par e-mail par laquelle Franceschetti informe l'Utilisateur qu'il a droit au remboursement ou au remplacement du Produit.

Franceschetti n'est pas responsable des défauts des Produits qui ont été causés par la livraison effectuée par des tiers.

Franceschetti n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit, de sa modification, de l'usure normale ou de la négligence dans l'entretien du Produit.

Franceschetti srl a pour objectif de fournir des informations constamment mises à jour sur le Site.

Toutefois, il n'est pas possible de garantir que le Site soit totalement exempt d'erreurs. Le Site peut contenir des fautes de frappe, des erreurs, des imprécisions ou des omissions dont certaines peuvent porter sur le prix, la disponibilité du Produit et sur la fiche produit.

Franceschetti srl se réserve le droit de corriger les erreurs, les imprécisions ou les omissions même après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Franceschetti srl garantit l'authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Les Produits Franceschetti srl sont entièrement fabriqués en Italie et avec les meilleurs matériaux. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques de commerce, les marques de service, les marques de forme et les droits d'auteur sont propriété exclusive de Franceschetti srl. Aucune page ou contenu de ce Site ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable et expresse.

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