Déclaration de conformité des produits aux réglementations en vigueur

En ce qui concerne les obligations prévues par le règlement n° 1907/2006 (REACH), l’entreprise CALZATURIFICIO FRANCESCHETTI SRL, dans le cadre de la promotion de l’échange d’informations avec ses fournisseurs et clients,

DÉCLARE

• L’entreprise est consciente du règlement n° 1907/2006 (REACH) et des normes relatives à la qualité des articles commercialisés au niveau européen.
• L’entreprise ne fabrique ni n’importe des substances, mais produit des articles tels que définis par le règlement susmentionné et n’est donc pas soumise aux exigences de préenregistrement ou d’enregistrement de ses produits.
• L’entreprise a informé ses fournisseurs de l’utilisation des substances achetées et a obtenu une documentation relative à leur enregistrement ou préenregistrement.

DÉCLARE EN OUTRE

que les articles fournis sont conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) ; les articles sont adaptés à une utilisation humaine et, dans des conditions normales d’utilisation pertinentes, ne libèrent pas de substances en concentrations supérieures aux limites établies par ledit règlement, notamment :

• Ils ne contiennent pas de substances SVHC figurant sur la « Liste des candidats », ou si elles sont présentes, leur concentration est inférieure à 0,1 % p/p.
• Ils ne contiennent pas de substances soumises à restriction, ou si elles sont présentes, elles respectent les conditions de cette restriction conformément à l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006.
• Ils ne contiennent pas de substances soumises à autorisation conformément à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006.

De plus, il est déclaré que les articles ne contiennent pas de PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées), conformément aux modifications apportées à l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 par le règlement (UE) 2017/1000 et aux dispositions du règlement (UE) n° 2019/1021.

L’entreprise s’engage à surveiller régulièrement les modifications réglementaires et à adapter la qualité des articles fournis en conséquence.

La présente déclaration de conformité est valable pour les articles fournis avant leur assemblage.

Montegranaro, 05/12/2024

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E-mail: customer@franceschetti.it